Bussy-Saint-Georges ► ZAC du Sycomore et centre-ville : une charte qualité pour les logements

Bussy-Saint-Georges et Epamarne veulent que les logements répondent à un niveau élevé de qualité. Une charte « qualité logement » qui s’imposera aux promoteurs et aux constructeurs sociaux a été présentée mercredi 15 décembre.

Quatre mille logements seront construits à Bussy-Saint-Georges dans la décennie à venir. La Ville et Epamarne veulent que ceux-ci répondent à des critères de qualité élevés. Ils ont donc élaboré une charte « qualité logement » qui s’imposera contractuellement à tout promoteur qui acquerra un terrain dans les ZAC (zone d’aménagement concerté) Sycomore et Centre-ville. Yann Dubosc, maire de Bussy-Saint-Georges, et Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne, l’ont présentée mercredi 15 décembre.

Laurent Girometti déclare : « Epamarne a une politique ambitieuse sur la qualité qui est demandée aux promoteurs, particulièrement au titre de la performance environnementale et de la qualité d’usage. »

La charte définit une surface minimale par type de logement et une hauteur minimale sous plafond. Les cuisines devront être éclairées et ventilées naturellement. Les logements seront traversants ou bi-orientés et devront  comporter des espaces de rangement et un espace extérieur suffisamment grand pour y installer par exemple une table et des chaises.

La performance environnementale est un des points sur lesquels Epamarne est le plus en avance. La ZAC du Sycomore est une des opérations les moins carbonées d’Île-de-France. Elle est desservie, ainsi que celle du Centre-ville, par du chauffage urbain dont 80 % de l’énergie est issue de la biomasse.

La qualité de réalisation sera garantie par un dépôt de garantie à la signature de la promesse de vente du terrain, qui permettra d’appliquer si nécessaire des pénalités pour non-respect de la qualité de réalisation, malfaçons, ainsi que pour non-respect de la propreté et  de la sécurité du chantier.

Le respect de la charte sera assuré par des contrôles lors du dépôt du permis de construire, durant la réalisation, et à la livraison. Pour effectuer ces contrôles, Epamarne dispose d’ingénieurs assermentés, d’une architecte-urbaniste, et fera appel à des prestataires extérieurs. Bussy-Saint-Georges participe aux contrôles et y a affecté plusieurs agents municipaux.

Yann Dubosc constate : « Au-delà du juridique, il y a le politique. Un résident, quand il n’est pas content, il se tourne vers la mairie, vers le maire en lui demandant d’agir. » Il poursuit : « La pré-commercialisation se passe très bien. On est  à 50 à 60 % de vente sur plan, et actuellement, il n’y a quasiment aucun logement vide sur Bussy. La raréfaction de l’offre, l’explosion du coût des matériaux, font que les acquéreurs ont payé leur logement de plus en plus cher. À Bussy, on n’est pas très loin des 5 000 euros le mètre carré sur les nouvelles constructions, il y a donc une attente de qualité et de valorisation du patrimoine que certains ne trouvent pas. »

Le maire observe que 30 % des dernières livraisons ne correspondent pas aux qualités qu’on peut exiger d’un grand opérateur. Le dépôt de garantie, qui actuellement n’est pas incitatif pour un promoteur, va être largement augmenté de façon à pouvoir appliquer des pénalités en cas de non-respect des normes de qualité. 

La charte ne s’applique pas qu’à la promotion privée, elle concerne également le logement social. Elle est appelée à se développer et à concerner d’autres villes du ressort d’Epamarne.