Loi « anti-gaspillage » ► Le ticket de caisse automatiquement imprimé bénéficie d’un sursis jusqu’en avril

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Loi « anti-gaspillage » :  la fin de l’impression systématique des tickets de caisse était prévue en France à partir du 1er janvier 2023. Finalement, le ticket de caisse automatiquement imprimé va survivre jusqu’au 1er avril. 

Le ticket de caisse n’est pas encore arrivé au bout de sa course. Alors que son impression systématique devait se terminer au 1er janvier 2023, un décret publié jeudi au Journal officiel (JO) a décalé l’entrée en vigueur de la disposition prévue par la loi « anti-gaspillage » au 1er avril, sous décision du gouvernement. Selon le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises (PME) et au commerce, l’inflation serait responsable du report de la décision.

« Le contexte explique la décision », a précisé le cabinet, évoquant « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, justement d’autant plus face à l’inflation.

Par ailleurs, il semblerait que les commerçants « ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket ». Attendre avril permet d’assurer « un temps suffisamment long pour qu’ils puissent s’adapter ».

La loi anti-gaspillage et l’économie circulaire, votée en 2020, prévoyait de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client. L’objectif était de réduire la production de déchets. Cependant depuis la loi, la forte inflation sur les prix en grandes surfaces a rendu plus fréquente la consultation du ticket de caisse par les consommateurs. Il leur permet de « suivre leurs dépenses du quotidien », comme ont argumenté de nombreuses associations de consommateurs.